Article 5 (Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Le précédent arrêté d'agrément du 17 décembre 1997 est abrogé.