Article 1 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « travaux publics »)

A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont abrogés.