Article 4 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « équipements techniques énergie »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.