Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis en application le 3 février 2003 pour les demandeurs résidant en Algérie, en Tunisie et au Maroc.
A cette date seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé.
A cette même date cesseront d'être délivrées, pour les personnes résidant dans ces pays, les cartes nationales d'identité instituées par le décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version initiale.