Article 2 (Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles)

L'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.