Article 1 (Décret n° 2002-1497 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-238 du 19 mars 1996 relatif à l'agrément des produits cidricoles à appellation d'origine contrôlée)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « produits cidricoles » est remplacée par l'expression suivante : « produits cidricoles : cidres et poirés, eaux-de-vie de cidres ou poirés, apéritifs à base de cidres ou de poirés, ».