Article 3 (Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé)

Les fonctions de membre du groupe ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.