Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif au régime des indemnités de stage allouées aux élèves du centre d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.