Articles

Article 1 (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif au service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales)

Article 1 (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif au service commun pour la gestion des centres familiaux de vacances des fédérations et des caisses d'allocations familiales)


Est constitué un service commun des caisses d'allocations familiales (CAF) et des fédérations de CAF ci-dessous énumérées :
Fédération des CAF d'Aquitaine ;
Fédération des CAF de Normandie ;
Fédération des CAF de Bretagne ;
Fédération des CAF de Midi-Pyrénées ;
Fédération des CAF du Languedoc-Roussillon ;
Fédération des CAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Les CAF de Lot-et-Garonne, de la Somme, du Gers, de l'Hérault, de la Gironde, de l'Aude, du Puy-de-Dôme, du Val-de-Marne au titre du service commun (SIREV), des CAF de l'Ile-de-France, des Alpes-de-Haute-Provence, de la Sarthe, des Alpes-Maritimes, du Gard, des Bouches-du-Rhône, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Loire, du Finistère (Quimper), de la Marne, d'Ille-et-Vilaine, de la Seine-Maritime (Rouen), des Côtes-d'Armor.
Sa compétence peut être étendue à d'autres caisses d'allocations familiales ou fédérations de caisses, sur leur demande, après avis du comité de gestion.
Le service commun prend la dénomination de VACAF et est chargé de mutualiser les moyens pour promouvoir le tourisme social, les vacances familiales et l'accompagnement des familles notamment les plus en difficulté.
La gestion du service commun est confiée pour trois ans à la CAF de Montpellier.
A l'issue de ce mandat et pour les périodes à venir, le comité de gestion est chargé de désigner l'organisme délégué et la durée du mandat de gestion.
Chaque organisme adhérent signe avec la CAF déléguée une convention, dont le modèle pourra être consulté auprès de la CAF déléguée, prévoyant les droits et obligations de chacune des parties.