L'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par :
« Des dérogations aux prescriptions des articles 10-1 et 10-2 (alinéa 2°) pourront être accordées par le ministre des transports en faveur de certains véhicules utilisés à des usages spéciaux pour lesquels il est impossible de respecter les dispositions de la directive. La demande de dérogation, établissant cette impossibilité, devra être validée par un laboratoire agréé pour effectuer les essais d'homologation prévus par la directive et accompagnée, chaque fois que possible, de propositions techniques alternatives faisant référence aux meilleures technologies disponibles pour la protection arrière. »
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « L'annexe, point 2.5.5, de la directive 70/221/CEE, modifiée par la directive 79/490/CEE lui portant adaptation au progrès technique, modifiée par la directive 81-333/CEE, » sont remplacés par les mots : « Le point 5.5 de l'annexe II de la directive 70/221/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/8/CE ».
III. - Au dernier alinéa, après les mots : « hayon élévateur » sont ajoutés les mots : « ou panier arrière pour dépanneuse ».