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Article 1 (Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)

Article 1 (Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)


L'article 10-2 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « directive du Conseil 70/221/CEE du 10 mars 1970 modifiée conformément à la directive de la Commission 79/490/CEE lui portant adaptation au progrès technique, modifiée par la directive de la Commission 81/333/CEE » sont remplacés par les mots : « directive 70/221/CEE telle que modifiée par la directive 81/333/CEE ou 97/19/CE ou 2000/8/CE ».
II. - Au premier alinéa, les mots : « l'article 9 bis de la directive 70/156/CEE » sont remplacés par les mots : « l'article 2 de la directive 70/156/CEE modifiée ».
III. - Au premier alinéa, les mots : « point 2.5 de la directive 70/221/CEE ainsi modifiée » sont remplacés par les mots : « point 2.5 de la directive 70/221/CEE telle que modifiée par la directive 81/333/CEE ou du point 5 de l'annexe II à la directive 70/221/CEE telle que modifiée par la directive 97/19/CE ou 2000/8/CE ».
IV. - Au second alinéa, les mots : « directive 70/221/CEE, modifiée par la directive 79/490/CEE lui portant adaptation au progrès technique, modifiée par la directive 81/333/CEE » sont remplacés par les mots : « directive 70/221/CEE telle que modifiée par la directive 81/333/CEE ou 97/19/CE ou 2000/8/CE ».