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Article 2 (Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie)

Article 2 (Décret n° 2002-1357 du 15 novembre 2002 relatif au congé de paternité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie)


A l'article 8 du décret du 30 mars 1981 susvisé, après les mots : « ou d'adoption » sont ajoutés les mots : « ou de paternité », les termes : « d'une durée égale à celle de la période définie par les articles L. 331-3 à L. 331-7 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les termes : « d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale ».