Le même code est ainsi modifié :
1° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 249, les mots : « du médecin traitant » sont remplacés par le mot : « médical » ;
2° Dans l'article 249-2, le mot : « spécial » est remplacé par les mots : « ad hoc », et les mots : « l'incapable » sont remplacés par les mots : « la personne protégée » ;
3° Dans l'article 249-4, les mots : « à l'article 490 ci-dessous » sont remplacés par la référence : « au chapitre II du titre XI du présent livre » ;
4° Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1304, les mots : « l'incapable » sont remplacés par les mots : « la personne en tutelle ou en curatelle » ;
5° L'article 1399 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « contrat, », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « par son tuteur ou son curateur. » ;
b) Dans le dernier alinéa, les mots : « l'incapable lui-même » sont remplacés par les mots : « la personne protégée elle-même » ;
6° L'article 2409 est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa, après le mot : « famille », sont insérés les mots : « ou, à défaut, le juge » ;
b) L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
7° Dans le dernier alinéa de l'article 2410, les mots : « l'incapable » sont remplacés par les mots : « la personne protégée ».