Article 2 (Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.