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Article (Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


I. - Personnel


1. Les positions administratives du fonctionnaire.
2. L'avancement d'échelon et de grade.
3. Le travail à temps partiel.
4. La notation.
5. Les congés et autorisations d'absence.
6. La cessation progressive d'activité, le congé de fin d'activité, les pensions civiles de retraite de l'Etat.
7. La carrière des adjoints de contrôle.
8. La carrière des contrôleurs.
9. Les mutations.
10. Les élections aux commissions administratives paritaires.
11. Fonctionnement et attributions des commissions administratives paritaires.
12. Les accidents.


II. - Comptabilité et techniques budgétaires


1. Les principes généraux de la comptabilité publique :
- séparation des ordonnateurs et des comptables ;
- les phases de la dépense publique ;
- notions sur les régies d'avances et de recettes.
2. Liquidation des traitements, indemnités et prestations diverses.
3. Les principes généraux du droit budgétaire.
4. Connaissance de la terminologie comptable et budgétaire.
5. La tenue de la comptabilité administrative. »