Article 392-4 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Les dispositions relatives à l'approche notations internes avancée du risque de crédit visées au titre III et à l'approche de mesure avancée du risque opérationnel visées au titre VIII ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2008.