Article 5 (Arrêté du 23 janvier 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur de l'ONISEP au plus tard à une date fixée par décision du directeur de l'ONISEP.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'une profession de foi.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature doivent parvenir dans les mêmes conditions, au plus tard à une date fixée par décision du directeur de l'ONISEP.