Article 1 (Décret n° 2002-1507 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)

Le 6° de l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter la mention : « responsable d'unité administrative délocalisée du Centre international d'études pédagogiques ».