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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences)

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Par décision n° 2002-839 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Marseille, pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 90-985 du 19 juin 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.