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Article (Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002))

Article (Décret n° 2002-1610 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002))


Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A


(En euros)




Etat B. - Répartition, par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles


RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B


(En euros)




Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C


(En euros)




Etat D. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils




RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D


(En euros)




Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires




Etat F. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires




Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement annulés
au titre des dépenses en capital des services militaires




Etat H. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor