Article 2 (Arrêté du 31 octobre 2006 portant détermination du niveau d'évaluation des besoins de fournitures, services et travaux de la direction générale de l'aviation civile)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 portant désignation de personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées.