Article 9 (Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Aux articles R. 714-16-1, R. 714-16-5, R. 714-16-12, R. 714-16-22, R. 714-22-1 et R. 714-22-4 du code de la santé publique, les références aux articles L. 714-25, L. 714-25-2, L. 711-3, L. 714-19, L. 714-22, L. 714-23 sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 6146-4, L. 6146-8, L. 6112-1, L. 6144-5, L. 6146-2, L. 6146-5 dudit code.