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Article 368 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 368 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Le système d'analyse et de mesure du risque opérationnel de l'établissement assujetti utilise des données externes pertinentes, notamment lorsque l'établissement encourt un risque de pertes sévères, y compris exceptionnelles.
L'établissement met en oeuvre un processus systématique pour déterminer les situations où des données externes doivent être utilisées, ainsi que des méthodologies pour intégrer ces données dans son système de mesure et d'analyse du risque opérationnel. Les conditions et les pratiques d'utilisation des données externes sont dûment documentées, revues régulièrement, et font l'objet de contrôles périodiques indépendants.