Les opérations donnant lieu à la délivrance d'espèces sans réception des titres, des devises ou des produits de base correspondants, ou inversement à la livraison de titres, de devises ou de produits de base sans réception des espèces correspondantes, sont soumises à des exigences de fonds propres déterminées de la manière suivante :
- jusqu'à la première date contractuelle de paiement ou de livraison, aucune exigence de fonds propres n'est requise ;
- de la première date contractuelle de paiement ou de livraison jusqu'à la deuxième date contractuelle de paiement ou de livraison, le risque est traité comme une exposition ;
- 5 jours ouvrés après la deuxième date contractuelle de paiement ou de livraison, les établissements assujettis déduisent de leurs fonds propres le montant transféré ainsi que l'exposition courante positive.
Pour les opérations transfrontières, les exigences de fonds propres ne sont calculées qu'à compter du jour suivant la livraison ou le paiement.
Lorsque le risque est traité comme une exposition, les établissements assujettis utilisant les approches notations internes du risque de crédit peuvent affecter aux contreparties sur lesquelles ils n'ont pas d'autres expositions au sein du portefeuille bancaire une probabilité de défaut correspondant à leur évaluation externe de crédit. Les établissements assujettis utilisant l'approche notations internes avancée du risque de crédit peuvent retenir une perte en cas de défaut de 45 % sous réserve de l'appliquer à l'ensemble de leurs contreparties pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de règlement.
En lieu et place du traitement visé à l'alinéa précédent, les établissements assujettis utilisant les approches notations internes du risque de crédit peuvent utiliser les pondérations définies pour l'application de l'approche standard du risque de crédit sous réserve de les appliquer à l'ensemble de leurs contreparties pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de règlement. A défaut, les établissements assujettis appliquent une pondération de 100 % à l'ensemble de leurs expositions pour l'application de la présente section.
Lorsque le montant d'une exposition n'est pas significatif, les établissements assujettis peuvent appliquer une pondération de 100 % à cette exposition.