Article 267-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)
Article 267-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)
En application de la méthode d'évaluation au prix de marché, les établissements assujettis calculent le coût de remplacement et le risque potentiel futur conformément aux dispositions du présent chapitre.