Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts)
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.