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Article 111 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Article 111 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))


L'article L. 514-1 du code rural est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « pour 2002 » sont remplacés par les mots : « pour 2003 » ;
2° Dans la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « à l'augmentation » sont remplacés par les mots : « au double de l'augmentation ».