Article 1 (Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI)

Le quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) en zone CIEM VI dont dispose la France est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.