Article R.* 1212-4 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))
La composition des régions Terre est fixée conformément au tableau suivant :
(Art. 5 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.)