Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour 2003)
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2003 est celui annexé au présent arrêté.