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Article 1 (Décision n° n° 2003-491 du 23 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne)

Article 1 (Décision n° n° 2003-491 du 23 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne)


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.