Article 10 (Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence)

Le président de séance exerce la direction des débats.
Les affaires soumises au collège sont présentées soit par le président de séance, soit par un membre du collège, soit par le secrétaire général ou par un agent désigné par le président.