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Article 3 (Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés)
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Article 3 (Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés)
Le secrétariat du haut conseil est assuré par la mission interministérielle aux rapatriés.