Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990)

L'article 8 bis de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8 bis. - Les opérations de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues aux articles R. 221-17 à R. 221-20-1 du code rural sont les suivantes :
1. Visites d'exploitations que nécessite le dépistage annuel de l'IBR.
2. Visites nécessaires au contrôle des bovins introduits dans une exploitation.
3. Prélèvements de sang destinés au diagnostic sérologique (à l'unité).
4. Acte de vaccination, non compris la fourniture du vaccin, par le vétérinaire sanitaire (à l'unité). »