Article 1 (Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 238-4 du code du travail est ainsi modifié :
I. - Avant le début de l'article, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ou de son équivalent lorsque l'opération n'est pas soumise à une telle élaboration. »
II. - A la fin de l'article, les mots : « avant le début de la phase de préparation du chantier » sont remplacés par les mots : « avant le lancement de la consultation des entreprises ».