Article 1 (Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés)
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est complété conformément au tableau ci-après :