Article 1 (Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)
Article 1 (Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)
La liste des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :