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Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2006 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2006 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


Cette indemnité est versée mensuellement.