Article (Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2006, M. Godart (Matthieu, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), en remplacement de M. Raynard (Philippe, Jacques, Michel), démissionnaire.