Article 4 (Arrêté du 2 septembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité)

Le régisseur peut être assisté de préposés pour le paiement des dépenses énoncées à l'article 1er.