Article 1 (Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2002: