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Article (Décret du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes))

Article (Décret du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes))


Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2002, il est mis fin à la délégation de M. Richard Sapena en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter du 12 août 2002.
Mme Maud Child, conseillère hors classe, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter du 12 août 2002.