Article 3 (Arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
Article 3 (Arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.