Article 1 (Décret n° 2006-1439 du 23 novembre 2006 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006 dans les départements d'outre-mer)

Les articles D. 762-88 et D. 762-101 du code rural sont modifiés comme suit :
A l'article D. 762-88, le nombre : « 1 888 » est remplacé par le nombre : « 1 820 » ;
A l'article D. 762-101, les mots : « pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2006 ».