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Article 21 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))

Article 21 (Décret n° 2002-996 du 9 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Orient (Aube))


La circulation de tout véhicule terrestre ou nautique est interdite dans la réserve, à l'exception :
1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ainsi que de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la réserve ;
2. De ceux des services publics ;
3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit pour la desserte de leurs propriétés ;
5. De ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.