A compter du 1er janvier 2003, les services publics de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration gérés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics appliquent le plan de comptes joint au présent arrêté en annexe VI.
Les communes ou les groupements de moins de 10 000 habitants et les services affermés peuvent appliquer le plan de comptes abrégé joint en annexe VII au présent arrêté.