Article 1 (Arrêté du 19 juillet 2002 portant application de l'article 15 du décret fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)

L'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d'emplois mentionné à l'article 3 du décret du 19 juillet 2002 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :
Cadre d'emplois 1 :