Articles

Article 64 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 64 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Hubac et de M. Michel Rebut-Sarda, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean Carabalona, inspecteur de la création et des enseignements artistiques, à M. François Brouat, sous-directeur, et à Mmes Catherine Ahmadi et Catherine Giffard, administratrices civiles.