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Article 2 (Décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes)

Article 2 (Décret n° 2002-1110 du 30 août 2002 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu par l'article 389 bis du code des douanes)


Le prélèvement doit être effectué de telle sorte que les deux échantillons soient, autant que possible, identiques.