Article 6 (Décision n° 2006-623 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ménergy et sera publiée au Journal officiel de la République française.